AVIS IMPORTANT
Madame, Monsieur,
Le dossier soumis à l’Enquête Publique du P.L.U. de La Balme de Thuy que vous allez consulter n’est pas encore définitif.
En effet, lorsque l’enquête publique sera terminée et le rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur connu, le conseil municipal devra procéder à l’analyse :
1 - des avis, remarques et réserves des Personnes Publiques Associées (voir Pièce 0 – documents administratifs) ;
2 - des avis, remarques et réserves qui auront été joints ou inscrits dans le registre d’Enquête Publique par les particuliers et associations ;
3 – du rapport de Mr le Commissaire Enquêteur.
Une fois cette analyse faite et des modifications intégrées ou non dans le dossier, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal et deviendra applicable dès que les publicités réglementaires auront été réalisées.
Ensuite et pendant une période de deux mois pourront intervenir les recours des tiers et de Mr le Préfet de la Haute-Savoie.
Nous vous invitons donc à utiliser les moyens d’informations mis à votre disposition (dossier en mairie, site internet : www.la-balme-de-thuy.fr ) pour vous informer, et exprimer par écrit (par courrier adressé uniquement à Mr le Commissaire Enquêteur ou directement sur le registre d’enquête déposé en mairie) vos avis, remarques, commentaires et désidératas.)

Pour accéder aux documents cliquer sur la ligne désirée
P9-Rapport comissaire enquéteur
1- Commissaire Enquêteur-Conclusions
2- Commissaire Enquêteur-Rapport d'Enquête
3- Commissaire Enquêteur-Rapport de Synthèse
4- Registre enquête publique n°1 (original)
5- Registre enquête publique n°2 (original)
PA-Page de garde
1-Page de garde
2-Contenu du dossier
P0-1-Délibération-concertation
1-Page de garde
2-Délibération d'Elaboration du projet PLU 19-04-04
3-Procès Verbal réunion CM du 27-01-12
4-Délibération d'Arrêt du projet PLU 29-06-12
P0_2.0-Arrêt du PLU -Dossier Publicité
1-Affichage panneaux publics
2-Annonce légale ESSOR
3-Annonce légale DAUPHINE
4-Site internet MAIRIE
P0_2.1-Consultation Personnes Publiques Associées
0a-liste PPA consultées
0b-liste PPA réponses-avis
1-SDIS secours incendie
2-SCOT bassin annecien
3-Mairie Dingy
4-Chambre des métiers
5-INAO Chambéry
6-CRPF
7-CCV Thônes
8-CCI Haute-Savoie
9-Chambre d'agriculture
10-Conseil Général HS
11-Mairie de Thorens
12-Mairie de Thônes
13-Scot Fier Aravis
14-DDT
15-CDCEA
P0_3.0-Enquête Publique-Dossier Publicité
1-Affichage panneaux publics
2-1ere annonce légale ESSOR
3-1ere annonce légale DAUPHINE
4-Site internet MAIRIE 16/01/2013
5-2ième annonce légale ESSOR
6-2ième annonce légale DAUPHINE
7-Site internet MAIRIE 11/02/2013
8-Certificat d'affichage
P0_3.1-Enquête Publique-Pièces Administratives
1-Désignation Commissaire Enquêteur
2-Arrêté prescrivant EP
3-Transmission Arrêté EP à Mr le Préfet
P1-Rapport de présentation
1-Rapport de présentation
2-Rapport Expertise écologique
P2-PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
1-PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
P3-OA (Orientations d'Aménagement)
1- Orientations d'Aménagement
P4-Réglement
1-Réglement
P5-Plan de zonage
1-Page de garde
2-Plan de zonage (centre)
3-Plan de zonage (sud)
4-Plan de zonage (nord)
P6-Servitude d'Utilités publiques
1-page de garde
2-liste servitudes
3-plan servitudes
P7-Annexes sanitaires
1-page de garde
2-Notice Annexes Sanitaires
3-Plan Eaux potables
4-Plan Eaux usées
5-Plan Eaux pluviales-Diagnostic
6-Plan Eaux pluviales-Réglementation
7-Plan Eaux pluviales-Travaux et Recommandations
P8-Annexes info
0-couv-Annexes info
1.1-Natura 2000-La Tournette-arrêté 23 août 2010
1.2-Natura 2000-Les Frettes-arrêté 23 août 2010
1.3-Natura 2000-Les Frettes-arrêté 7 mars 2006
2.1-Tourbière de Dran
2.2-Tourbière boisée d'Ablon
2.3-Tourbière Notre Dame des Neiges
2.4-Tourbière au Nord du chalet La Reinette
3.1-ZNIEF-centre massif des Bornes
3.2-ZNIEF-massif de la Tournette
3.3-ZNIEF-fond de la vallée du Fier
3.4-ZNIEF-Tourbière de la plaine de Dran
3.5-ZNIEF-Montagne de Lachat,des Auges-Le Sappey
4-Classement sonore
5-carte des Eléménts de connaissance Ecologique
6-Inventaire zones humides communales
7-plan Annexe Informatif
8-Rapport expertise écologique future ZA